Article (Arrêté du 28 septembre 1998 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 7. - Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.

La note obtenue par chaque candidat est communiquée à la commission administrative paritaire.

En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les secrétaires généraux ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.