Vu le code électoral,
Vu la loi no 77-808 du 19 juillet 1977, et notamment son article 11 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio la recommandation suivante, qui s'applique pendant les campagnes précédant des élections partielles :
I. - Traitement de l'actualité liée aux élections
1o Lorsqu'il est traité d'une élection partielle, les services de télévision et de radio veillent à ce que les candidats ou listes de candidats, les personnalités ou forces politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne en rendant compte de toutes les candidatures.
2o Les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu ces élections doivent être exposés par les rédactions avec un souci constant d'équilibre et d'honnêteté. Les rédactions veillent à ce que le choix des extraits des déclarations et écrits des candidats, des représentants de listes ou de formations politiques ainsi que les commentaires auxquels ils peuvent donner lieu n'en dénaturent pas le sens général.
3o En ce qui concerne les magazines ou émissions spéciales d'information, le conseil demande aux services d'être attentifs à leur politique d'invitation afin que soit respecté le principe d'équité.
4o Dans les émissions du programme autres que l'information, le conseil considère qu'il y a lieu d'éviter les interventions liées à l'élection dans la mesure où la brièveté de la campagne ne permet pas le respect du principe d'équité dans les mêmes conditions de programmation.
5o Pour l'actualité non liée aux élections, le conseil considère qu'il est préférable de ne pas inviter de candidats, sauf en cas d'impératif de l'actualité.