Article (Arrêté du 29 novembre 1995 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social)
Art. 2. - La durée de validité de l'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.