Article (Arrêté du 3 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude)
Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 19 janvier 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Peuvent faire acte de candidature dans les sections de leur choix, dès lors qu'ils enseignent la discipline correspondante depuis au moins cinq ans au moment de leur demande d'inscription sur la liste d'aptitude :
« 1o Les personnels détenteurs de l'un des titres ou diplômes figurant dans la présente annexe ;
« 2o Les personnels détenteurs d'un titre ou diplôme permettant,
conformément aux dispositions de l'article 2 (3o) de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé, de présenter les concours correspondants du C.A.P.E.S.A. et du C.A.P.E.T.A.
« Les personnels mentionnés au 2o ci-dessus doivent fournir, outre une copie certifiée conforme du titre ou diplôme requis, une attestation de l'autorité ayant délivré ce titre ou diplôme indiquant le nombre d'années d'études postsecondaires qu'il sanctionne. Ce dernier document doit être traduit en tant que de besoin en langue française et authentifié. »