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Article (Arrêté du 15 novembre 1995 portant annulation de crédits)

Article (Arrêté du 15 novembre 1995 portant annulation de crédits)

Art. 2. - Est annulé sur 1995 un crédit de 38 390 000 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.