Article (Arrêté du 15 novembre 1995 portant annulation de crédits)
Article (Arrêté du 15 novembre 1995 portant annulation de crédits)
Art. 2. - Est annulé sur 1995 un crédit de 38 390 000 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.