Articles

Article (Décision no 97-699 du 4 novembre 1997 autorisant l'association de Gestion Radio Canton de Duclair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCD (Radio Canton de Duclair))

Article (Décision no 97-699 du 4 novembre 1997 autorisant l'association de Gestion Radio Canton de Duclair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCD (Radio Canton de Duclair))

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.