Article (Décret no 96-622 du 11 juillet 1996 modifiant le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration et le décret no 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 6 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, le délégué à l'intégration et le délégué aux rapatriés participent aux délibérations du comité interministériel. »