Article (Arrêté du 22 janvier 1996 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats au concours externe de recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique)
Art. 1er. - La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est composée comme suit :
a) Un membre de droit : président de la commission, chef de l'inspection de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques) ;
b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale :
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- un directeur d'une école régionale ou municipale d'art ;
- un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ayant atteint la hors-classe ;
- un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ;
- un artiste plasticien proposé par le président de la commission.