Article (Décisions du 20 octobre 1995 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995,
l'artifice de divertissement élémentaire fabriqué par la société Gaspar Fernandes et Irmao Pirotecnia mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Gaspar Fernandes et Irmao Pirotecnia, Lugar de Boucinha Lanhelas, 4910 Caminha, Portugal.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 15/11/95 Page 16748 a 16750
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