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Article (Arrêté du 15 avril 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant)

Article (Arrêté du 15 avril 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant)

Art. 1er. - Dans la colonne « 1er août 1993 » du tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts « 480 » et « 459 » sont respectivement remplacés par les indices bruts « 483 » et « 462 ».