Article (Arrêtés du 23 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997 :
M. Bourriez (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Caillaux, Delattre et Piprot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Douai (Nord) ;
La raison sociale de la société Caillaux, Delattre et Piprot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Caillaux, Philippe Delattre,
François Piprot, Patrick Bourriez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».