Article (Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine)
Art. 6. - La sous-direction de l'archéologie a pour mission, en liaison avec les instances et les organismes nationaux compétents en matière d'archéologie, d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national.
Elle est chargée de l'élaboration et de l'application de la législation sur l'archéologie.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique. Elle assure également le secrétariat de la 1re section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui de la 7e section.