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Article (Arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture)

Article (Arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture)

Art. 6. - L'arrêté du 8 juin 1979 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture est abrogé.