Article (Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes)
Art. 1er. - Les articles 3 et 5 de l'arrêté du 16 février 1984 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 3, paragraphe 2 (Des membres de droit) :
a) Remplacer les mots : « - le général, commandant les écoles de l'armée de terre, vice-président ; » par les mots : « - le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président ; ».
b) Après le dernier tiret, ajouter un tiret ainsi conçu :
« - le président de l'Epaulette ».
II. - A l'article 5, remplacer le troisième alinéa par :
« Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre. »