Article (Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)
Art. 10. - A la fin du deuxième alinéa de l'article 25, l'expression: « aux points 1 à 7 de l'annexe II du présent arrêté » est remplacée par l'expression: « aux points A 1 et B 5 de l'annexe II du présent arrêté ».