Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règlements techniques du contrôle de la production des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences)
Nota. - Ces règlements peuvent être consultés au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris.