Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination au Comité national de l'Etat)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 mai 1995, sont nommés au Comité national de l'eau:
Au titre des représentants de l'Etat
En tant que représentant du ministre de la défense
Suppléant: M. Pineau (Marc), administrateur civil, chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale, en remplacement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Facon (Robert).