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Article (Arrêté du 9 juin 1995 modifiant les dispositions relatives aux régimes définis à l'article L. 441-1 du code des assurances)
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Article (Arrêté du 9 juin 1995 modifiant les dispositions relatives aux régimes définis à l'article L. 441-1 du code des assurances)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.