Article (Arrêté du 1er juin 1995 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni)
Art. 1er. - Il est interdit d'introduire en France les produits suivants lorsqu'ils sont originaires du Royaume-Uni:
a) Matériel de ruminants et produits en contenant définis comme déchets animaux provenant de tissus de ruminants au sens de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé, et fabriqués avant le 1er janvier 1995;
b) Tissus et organes suivants, ainsi que les produits en contenant,
provenant de bovins âgés de plus de six mois au moment de l'abattage:
- cervelle;
- moelle épinière;
- thymus;
- amygdales;
- rate;
- intestins;
c) Tissus et organes suivants provenant de bovins:
- tissu placentaire;
- culture de cellule d'origine bovine;
- sérum, notamment sérum foetal de veau;
- pancréas, glandes surrénales, testicules, ovaires et hypophyse.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux tissus visés au point c lorsqu'ils proviennent de bovins nés hors du Royaume-Uni et introduits au Royaume-Uni après le 1er janvier 1991, ou de bovins abattus hors du Royaume-Uni.