Article (Décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Art. 7. - Sont abrogés:
Les articles 3 bis, 5 à 10 inclus, 56, 125, 127 à 129 inclus, 137 à 143 inclus, 315 à 318 inclus et 323 du décret du 4 mai 1951 susvisé;
Le décret no 54-321 du 15 mars 1954 sur l'exploitation des carrières à ciel ouvert;
Les articles 3 bis, 5 à 10 inclus, 57, 126, 128 à 130 inclus, 138 à 144, 263 à 266 inclus, 268 et 269 du décret du 27 janvier 1959 susvisé;
Les titres « Dispositions générales », « Personnel de l'exploitation », « Registre et plans », « Responsabilité et organisation en matière de sécurité et de salubrité », « Sécurité et salubrité publiques », « Surveillance administrative », du règlement général des industries extractives.