Article (Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Art. 1er. - Le montant annuel des droits de scolarité en formation initiale et formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 1 800 F à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.