Article (Décret no 95-738 du 10 mai 1995 portant création de la réserve naturelle des Landes de Versigny (Aisne))
Art. 3. - Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle,
présidé par le préfet ou son représentant.
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend:
1o Des représentants d'usagers et des élus locaux intéressés;
2o Des représentants d'administrations et d'établissements publics concernés;
3o Des représentants d'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.