Article (Décret n° 96-571 du 26 juin 1996 portant relèvement du salaire minimum de croissance)
Art. 2. - A compter du 1er juillet 1996, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 18,09 F en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.