Article (Décret no 95-671 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs)
Art. 3. - L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 14. - La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit:
« 1o Dans le grade de contrôleur général: deux ans dans chaque échelon;
« 2o Dans le grade de vétérinaire en chef: deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons et trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons;
« 3o Dans la classe principale du grade de vétérinaire inspecteur: deux ans dans chaque échelon;
« 4o Dans la classe normale du grade de vétérinaire inspecteur: un an dans les 1er et 2e échelons, dix-huit mois dans le 3e échelon, deux ans dans les 4e, 5e et 6e échelons et deux ans et demi dans le 7e échelon.
« Les durées moyennes peuvent être réduites dans les conditions définies par le décret du 14 février 1959 susvisé, sauf lorsque ces durées moyennes sont égales ou inférieures à dix-huit mois, sans pouvoir être inférieures à dix-huit mois lorsqu'elles sont de deux ans, à deux ans lorsqu'elles sont de deux ans et demi, et à deux ans trois mois lorsqu'elles sont de trois ans. »