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Article (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)

Article (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 30 août 1991 susvisé est complété comme suit:
« - la mission de coordination sanitaire internationale;
« - la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires. »