Article (Arrêté du 15 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le bureau de garnison de Trèves (forces françaises stationnées en Allemagne) dont la finalité principale est la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison.