Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-333 du 13 février 1996 autorisant l'association Ondes rochetoises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.O.R.)
Art. 1er. - L'association Ondes rochetoises susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.O.R.