Article (Arrêté du 23 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection des entreprises candidates à un appel d'offres public des organismes du génie)
Art. 6. - Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.