Article (Arrêté du 29 avril 1996 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu)
Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation du porc abattu sont abrogées.