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Article (Décret no 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault)

Article (Décret no 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault)

Art. 21. - La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable:
1o Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve et du domaine public fluvial;
2o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage; 3o A ceux utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales; 4o A ceux utilisés pour l'entretien des ouvrages publics;
5o A ceux utilisés par Electricité de France et Gaz de France pour l'entretien de leurs installations;
6o A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.