Article (Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer au titre de la cinquième tranche)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée au titre de la cinquième tranche à compter du 1er août 1994 aux emplois définis ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 11/05/95 Page 7930 a 7931
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