Article (Arrêté du 10 avril 1995 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Motocyclisme, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)
Art. 7. - Le jury, conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992, établit la liste des personnes admises au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Motocyclisme, au vu des résultats obtenus lors du contrôle continu des connaissances et du livret de formation de chaque candidat.