Article (Arrêté du 10 avril 1995 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Motocyclisme, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)
Art. 1er. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Motocyclisme, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à l'encadrement, l'initiation, la promotion et l'organisation du motocyclisme.