Article (Arrêté du 9 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 1995 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - les juments portant l'appellation "cheval de selle" issues du croisement de deux reproducteurs facteurs de selle français. »