Article (Arrêtés du 6 novembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 6 novembre 1995, est approuvée la clause insérée à l'article 14 des statuts de l'association Les Amis du bon cinéma, ainsi libellée:
« Un poste de directeur et un poste de documentaliste peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »