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Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 1er. - Les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :