Article (Décret no 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information)
Art. 6. - A l'article 1er du décret no 86-318 du 3 mars 1986 susvisé, les mots : « délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « secrétaire général de la défense nationale ».