Article (Décret no 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation de modifications des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré)
Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent décret les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée « Union sportive de l'enseignement du premier degré (U.S.E.P.) ».