Article (Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées (sauf les voies de l'Ouest) pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997)
4o Voies navigables de l'Est
Saône, 1re section, colonne Observations, lire :
« a) Ensemble des sections, Navigation interrompue ;
« b) De Gray à Apremont, Abaissement du bief de 1 mètre, navigation possible pour la plaisance. »,
Au lieu de :
« a) Ensemble des sections, Abaissement du bief de 1 mètre, navigation possible pour la plaisance ;
« b) De Gray à Apremont, Navigation interrompue. »