Article (Décret no 96-631 du 8 juillet 1996 modifiant le décret no 95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)
Art. 5. - L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « à identité de grade et d'échelon » sont supprimés.
II. - Le tableau de reclassement est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0166 du 18/07/96 Page 10868 a 10869
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