Article (Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 août 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur << Esthétique industrielle >>, création et définition du brevet de technicien supérieur << Assistant en création industrielle >> et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.