Article (Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
A N N E X E
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES
TRANSPORTS ET DU TOURISME
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 21/07/96 Page 11070 a 11071
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