Article (Arrêté du 21 août 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1997, l'arrêté du 18 octobre 1993, modifié par l'arrêté du 4 août 1994 et portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973,
est modifié ainsi qu'il suit :
« II. - Membre suppléant
« M. Courivaud (Christian), notaire à Saint-Junien, renouvelé dans ses fonctions. »