Article (Arrêté du 11 août 1997 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Art. 3. - Au deuxième alinéa, deuxième tiret, de l'article 1er, des décisions de caractère général no 69-02, no 69-03, no 69-04 et no 69-05 susvisées, les termes : « marché monétaire » sont remplacés par les termes : « marché interbancaire ».