Article (Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Art. 4. - L'article 9 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, le terme « commission » est remplacé par les termes : « section ou du groupe ».