Article (Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services techniques centraux et les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifié comme suit :
« 3o Un comité technique paritaire local est institué auprès :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 12/12/95 Page 18071
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