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Article (Arrêté du 19 octobre 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Hérault)

Article (Arrêté du 19 octobre 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Hérault)

Art. 1er. - Dans le département de l'Hérault, dont le siège de la direction départementale est fixé 500, rue Léon-Blum, 34000 Montpellier, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 22/11/94 Page 16474
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