Article (Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef de section principal du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1973 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des travaux publics de l'Etat est abrogé.