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Article (Décret no 95-294 du 15 mars 1995 modifiant le décret no 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion)

Article (Décret no 95-294 du 15 mars 1995 modifiant le décret no 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion)

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 22 février 1993 susvisé, les mots: « La moitié de cette aide est versée » sont remplacés par les mots: « 60 p. 100 de cette aide sont versés ».