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Article (Décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments)

Article (Décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments)

Art. 4. - Le directeur de l'évaluation du médicament est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.